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La commission appel d’offres et jury de concours

Réunion de la Commission d'Appel d'Offres

La commission appel d’offres et jury de concours examine et arbitre les propositions chiffrées des entreprises avant mise en œuvre de tout projet de construction, de rénovation ou de maintenance sur le patrimoine de Reims habitat.

Reims habitat, établissement public industriel et commercial, est soumis aux règles de la Commande Publique et notamment aux dispositions de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le directeur général, responsable et signataire des marchés, préside la commission d’appel d’offres pour les procédures dites formalisées (appels d’offres, procédures négociées, concours). La commission d'appel d'offres comprend également trois membres du conseil d’administration dont un élu de la collectivité d’adossement et un représentant des locataires.

 

 

Patrick Baudet Président de la Comission d'Appel d'Offres

La commission :

  • Arrête la liste des entreprises admises à participer aux consultations
  • Classe les offres des entreprises concurrentes
  • Désigne celles retenues sur le fondement de l’offre "économiquement la plus avantageuse"
  • Assure la transparence de ses travaux et de ses décisions par la rédaction d’un rapport transmis au Préfet au titre du contrôle de la légalité et, sur demande, aux entreprises non retenues

Les procédures de consultation de Reims habitat sont consultables sur notre site.

 

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