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La commission d’attribution des logements

La commission d’attribution des logements de Reims habitat se réunit une fois par semaine pour étudier les différentes demandes de logement, et attribuer nominativement chaque logement disponible. Ses décisions sont souveraines.

Elle est constituée de représentants du Conseil d’Administration :

Fatima El Haoussine Présidente de la Commission d'Attribution des Logements

  • 2 élus
  • 2 personnes qualifiées
  • 1 représentant des locataires
  • 1 représentant de la CAF

Ainsi en 2016, 954 attributions de logements ont été réalisées. Les logements sont attribués d’abord aux "personnes prioritaires".

Le préfet peut réserver des logements au profit de celles-ci. La collectivité locale dispose également d’un droit de réservation en contrepartie des garanties d’emprunt qu’elle accorde. La commission doit néanmoins être attentive à la mixité sociale et à l’équilibre sociologique des quartiers et des villages concernés.

Aux termes de la loi, la commission attribue les logements aux personnes de nationalité française ou aux personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français, dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées par l’État pour l'ensemble des personnes vivant au foyer.

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71, avenue d'Épernay
51100 Reims

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