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L’enquête SLS
Les locataires dont le revenu fiscal de référence excède les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement social qu’ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (S.L.S.), conformément à la loi.
Le formulaire d’enquête S.L.S. distribué aux locataires en novembre de chaque année, permet de déterminer si vous êtes concerné par le versement d’un supplément de loyer.
Enquête annuelle
Tous les ans, un formulaire d’enquête " Ressources supplément de loyer solidarité " est adressé aux locataires de logements sociaux, entrant dans le champ d'application du S.L.S.
Si vous recevez notre formulaire, vous devez alors nous communiquer, en plus des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, divers renseignements concernant les ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer. Ces renseignements permettent de calculer le dépassement éventuel du plafond de ressources de l’année considérée et de déterminer si vous êtes redevable d'un supplément de loyer.
Enquête triennale
Tous les trois ans (deux ans à compter de 2012), un formulaire d’enquête est adressé aux locataires du patrimoine locatif social, tous secteurs confondus. Cette enquête permet de rassembler des éléments non nominatifs sur la situation des personnes qui habitent un logement d'habitation à loyer modéré, et de les comparer au plan local ou national.
Cette enquête complète alors l'enquête annuelle, pour les locataires entrant dans le champ d'application du SLS.
Si votre situation familiale ou financière varie entre deux enquêtes S.L.S., informez-en Reims habitat, car le supplément de loyer peut évoluer à la baisse. N’oubliez pas de fournir les justificatifs.
Si vous désirez plus d’informations relatives au paiement du loyer, consultez les informations sur la règlementation 
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