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Le loyer

Le loyer est la somme versée par tout locataire à son bailleur, en contrepartie du logement loué et de ses accessoires.

Comment le montant du loyer est-il calculé ?

Le loyer correspond au produit de la surface corrigée d’un logement, ou d'une surface utile, par un prix au mètre carré, conformément à la réglementation .

Qui décide de l'augmentation du loyer de base ?

La majoration des taux de loyer est fixée, chaque année, par décision du conseil d'administration de Reims habitat, dans la limite des loyers maximum fixés par l’État.

Pourquoi le loyer augmente-t-il ?

Reims habitat, comme tout propriétaire, doit assumer des dépenses (emprunts à rembourser, travaux d'entretien, frais de fonctionnement...) couvertes par des recettes (loyers, charges locatives...). L'équilibre budgétaire dépend également d'éléments externes: impositions, taxes, évolution des coûts de construction...

L'ensemble de ces données est pris en compte par le conseil d’administration de Reims habitat pour établir le budget annuel de l’organisme et décider, en conséquence, de l'évolution des loyers.

Qu'est-ce que la surface corrigée ?

La surface corrigée correspond à la surface habitable du logement, exprimée en mètres carrés, corrigée en fonction d'un certain nombre d'éléments de confort.

Qu'est-ce que la surface utile ?

La surface utile est égale à la surface habitable (surface totale disponible après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers), augmentée de la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, terrasse....). Cette notion s'applique sur les immeubles de construction récente, à partir de 1998.

Qu'est-ce qu'un plafond de ressources ?

Il s’agit des ressources maximales à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à un logement locatif social. Le montant est à comparer au revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Le seul document admis pour déterminer le revenu fiscal de référence d’un ménage candidat à l’attribution d’un logement locatif social est l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2.

Augmentation du loyer suite à une réhabilitation

Lorsqu'une opération de réhabilitation entraîne des améliorations (fenêtres à double vitrage, mise aux normes de l’installation électrique, rénovations, ascenseur, etc.…), le loyer subit une augmentation au terme des travaux.

Cette augmentation fait l’objet d’un accord collectif passé avec les locataires au terme d’une concertation locative.

Cette augmentation est souvent compensée par l’évolution de l’Aide Personnalisée au Logement , pour les ménages qui en bénéficient. Par ailleurs, ces travaux ont souvent pour conséquence une baisse des charges locatives.

Supplément de Loyer de Solidarité

Les locataires dont le revenu fiscal de référence excède les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement social qu’ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (S.L.S.), conformément à la loi.

En cumulant le loyer, le S.L.S. ne peut dépasser 25% des ressources du locataire.

Le montant du S.L.S est calculé pour chaque locataire concerné après une enquête SLS  diffusée auprès de l’ensemble des locataires chaque année. Tout refus de réponse à cette enquête est sanctionné par une amende légale.

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