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Mes droits

Le locataire du logement signe avec Reims habitat, avant son entrée dans les lieux, un contrat de location. Ce contrat, qu’on appelle aussi un bail, confère au locataire des droits qui s’équilibrent avec un ensemble de devoirs.

Tout d’abord, voyons les droits du locataire :

Droit au maintien dans les lieux

Parmi les droits conférés au locataire d’habitation à loyer modéré, le bail HLM consacre le droit au maintien dans les lieux, c’est à dire l’absence de terme au contrat de location.

Cette garantie de stabilité s’applique bien entendu à tout locataire remplissant ses obligations locatives. Elle ne s’applique plus en cas de défaut de paiement du loyer et des charges, à partir de deux termes de loyer consécutifs.
Le droit au maintien dans les lieux ne s’applique également plus en cas de troubles répétés de voisinage : troubles, dégradations…
Enfin, le droit au maintien dans les lieux n’existe plus, aux termes de la loi, en cas de défaut d’assurance des lieux par le locataire.

Respect du logement

La bonne relation entre Reims habitat et ses locataires repose sur le respect d'engagements réciproques concernant l'état du logement et ses transformations.

Vous vous engagez par contrat à conserver en bon état d’entretien et de réparations locatives votre logement et ses dépendances (caves, garage, cellier…). Vous êtes responsable de l’hygiène de ces locaux ( Fiche_parties_privatives (pdf - 335,06 ko) ), de leur maintien en état de propreté, d’hygiène, de salubrité, d’aération normale. Vous devez entretenir chacun des éléments de votre logement, hormis ceux pour lesquels un contrat d’entretien est souscrit : robinetterie, chauffe-eau, chaudière à gaz ou radiateurs individuels fonctionnant au gaz.

Vous pouvez choisir la décoration de votre logement selon vos goûts, mais vous ne pouvez pas engager de travaux d’aménagement ou de transformation dans celui-ci sans avoir obtenu l’accord préalable de Reims habitat. ( Fiche_embellissement (pdf - 299,88 ko) )
Par exemple, le remplacement d’une baignoire par une cabine de douche devra faire l’objet d’une demande écrite de votre part auprès du siège de Reims habitat, et d’une réponse écrite d’accord de ses services. Dans certains cas, Reims habitat pourra se charger de ces travaux et les financer.

Attention : l’accord de Reims habitat pour des travaux de transformation ou d’aménagement n’interdit pas qu’à votre départ, il vous soit demandé la remise en état initial de votre logement.

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Reims habitat  Champagne Ardenne
71, avenue d'Épernay
51100 Reims

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