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Procédures de commande publique
Les procédures mises en œuvre par Reims habitat permettent de respecter les principes de liberté d’accès des entreprises à la Commande Publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des offres des entreprises.
Les objectifs poursuivis conduisent à une bonne gestion des deniers publics par une large ouverture de nos demandes d’études et de travaux à la concurrence.
Différentes procédures sont utilisées pour la passation des marchés. Le choix de la procédure sera déterminé en fonction du montant et de la nature de la commande.
- La procédure adaptée s’applique pour les montants inférieurs à 193.000 euros HT. Les règles plus souples en sont définies par Reims habitat dans le cadre d’une procédure interne.
- La procédure formalisée s’applique pour les montants supérieurs à 193.000 euros HT. Elle est régie et entièrement règlementée par le Code des Marchés Publics.
- Pour les services et fournitures dont le montant est supérieur à 193.000 euros HT, la publicité de nos marchés est de niveau européen, alors que pour les travaux, le seuil est fixé à 4.845.000 euros HT.
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