CONSTRUCTION - GESTION - AMENAGEMENT
Du locatif à l'accession, pour le particulier, pour l'entreprise, pour les collectivités
Du locatif à l'accession, pour le particulier, pour l'entreprise, pour les collectivités
La loi et ses décrets d’application, ainsi que votre bail, fournissent la base de répartition des tâches d’entretien de votre logement.
Pourquoi faire des réparations ?
En signant votre bail et l'état des lieux d’entrée, vous vous êtes engagé à restituer votre logement en bon état d’entretien. Vous devez donc procéder, à vos frais et régulièrement, aux petites réparations et à l'entretien des lieux loués.
Quelles réparations ?
La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du bail. Elle comprend notamment l'entretien :
des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, remplacement des vitres cassées, changement des portes et fenêtres dégradées, graissage des serrures de portes et verrous de sécurité, nettoyage régulier des bouches de ventilation situées dans la cuisine, les toilettes et la salle d’eau...) ;
des parties intérieures (nettoyage et hygiène des sols, murs et plafonds, réfection des peintures et papiers peints usagés, raccords de moquette...) ;
des installations de plomberie (nettoyage et débouchage des conduits d’évacuation, remplacement de joints...) ;
des équipements électriques (remplacement des interrupteurs cassés, des fusibles...) ;
etc.
Vous pouvez vous reporter à la définition des réparations ayant le caractère de réparations locatives. Pour cela, consultez les documents que nous vous avons remis, ainsi que le texte du décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur le site Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit.
Pourquoi faire des réparations ?
En signant votre bail et l'état des lieux d’entrée, vous vous êtes engagé à restituer votre logement en bon état d’entretien. Vous devez donc procéder, à vos frais et régulièrement, aux petites réparations et à l'entretien des lieux loués.
Quelles réparations ?
La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du bail. Elle comprend notamment l'entretien :
des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, remplacement des vitres cassées, changement des portes et fenêtres dégradées, graissage des serrures de portes et verrous de sécurité, nettoyage régulier des bouches de ventilation situées dans la cuisine, les toilettes et la salle d’eau...) ;
des parties intérieures (nettoyage et hygiène des sols, murs et plafonds, réfection des peintures et papiers peints usagés, raccords de moquette...) ;
des installations de plomberie (nettoyage et débouchage des conduits d’évacuation, remplacement de joints...) ;
des équipements électriques (remplacement des interrupteurs cassés, des fusibles...) ;
etc.
Vous pouvez vous reporter à la définition des réparations ayant le caractère de réparations locatives. Pour cela, consultez les documents que nous vous avons remis, ainsi que le texte du décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur le site Legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit.