CONSTRUCTION - GESTION - AMENAGEMENT
Du locatif à l'accession, pour le particulier, pour l'entreprise, pour les collectivités
Du locatif à l'accession, pour le particulier, pour l'entreprise, pour les collectivités
VOS CHARGES LOCATIVES
On appelle charges locatives les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail. Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie.
Elles sont de trois types :
- les services rendus : les fournitures consommables comme l'eau, l'électricité des communs, le chauffage et l'eau chaude, etc. ; l'entretien de propreté (réalisé par une entreprise), dont celui des parties communes et la sortie des ordures ménagères ;
- les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des petites réparations dans les parties communes, à l'entretien des espaces verts, aux différents contrats d'entretien comme l'ascenseur, portes de garage, etc. ;
- taxes d'ordures ménagères dans certaines communes qui l'ont instituée..
Répartition des charges
Les charges récupérables sont réparties entre les locataires, suivant leur nature, au prorata de la surface du logement (qui détermine la quote-part de charges par rapport à la surface de l'immeuble), en fonction de votre temps de présence dans votre logement durant l'année. Si vous êtes arrivé dans votre logement en cours d'année, vous ne payez que les charges pour la période d'occupation vous concernant.
Décompte de charges
Les indications mentionnées sur votre décompte de charges ne vous semblent pas claires ? Vous souhaitez plus d'explications ?
N’hésitez pas à prendre tous renseignement auprès de notre Service Charges :
Charges communes, ascenceurs, garages : 03.26.48.62.69
chauffage, électricité : 03.26.48.62.68
consommation eau chaude / eau froide : 03.26.48.43.46
Ou bien déplacez-vous au siège de notre Organisme.
Le fonctionnement annuel des charges locatives
Chaque année, le budget prévisionnel de charges récupérables par ensemble immobilier est établi. Il prend en compte les évolutions économiques (variation du coût de l'énergie, des taxes) et des événements marquants pouvant intervenir dans vos immeubles (travaux, modification concernant le chauffage, l’ascenseur...).
Chaque mois : provisions pour charges
Vous payez chaque mois des provisions pour charges, calculées sur la base du budget prévisionnel établi par l'Office en début d'année.
Votre provision mensuelle est égale à 1/12e de la part annuelle de votre consommation pour chaque type de charge.
Les acomptes provisionnels sont annuellement revus en janvier.
Au cours du premier semestre : régularisation des charges
La régularisation des charges se fait une fois par an, en comparant les dépenses réelles au total des provisions versées mensuellement.
Un décompte de charges annuel est adressé à chaque locataire, en mars.
Lors de cette régularisation, l’Office vous informe si vous êtes redevable d'un règlement complémentaire ou s'il doit vous restituer un trop-perçu au titre des charges constatées de l'année précédente.
La régularisation des charges, calculée sur la base des comptes de l'année précédente, est portée sur l'avis d'échéance du mois d’avril. Le Service Charges tient à votre disposition les pièces justificatives des charges, pendant le mois qui suit la régularisation. Vous pouvez demander à les consulter au siège de notre organisme.
Surveillez vos décomptes !
En négligeant d’examiner attentivement vos décomptes de charges, vous vous exposez à de mauvaises surprises. Par exemple, une augmentation anormale de votre consommation d'eau doit vous alerter : elle peut être due à une fuite de chasse d'eau ou de canalisation, et relever de votre responsabilité. Aujourd’hui, la plupart des régularisations positives concernent des consommations d’eau non maîtrisées ou en relation avec une fuite ; une surveillance régulière et un entretien simple des installations permet d’éviter de grosses dépenses. Il importe donc de laisser libre accès au technicien chargé d'assurer l'entretien des robinetteries et des chasses d'eau.
Rappel de charges
En cas de gros rappel de charges, contactez votre chargée de relation clientèle, qui pourra vous proposer un règlement échelonné, sur plusieurs mois. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, prenez contact rapidement pour stopper le règlement et discuter d'un échelonnement.
Consulter la sectorisation des chargées de relation clientèle.
Législation charges
Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l'Administration française : service-public.fr.
On appelle charges locatives les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail. Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie.
Elles sont de trois types :
- les services rendus : les fournitures consommables comme l'eau, l'électricité des communs, le chauffage et l'eau chaude, etc. ; l'entretien de propreté (réalisé par une entreprise), dont celui des parties communes et la sortie des ordures ménagères ;
- les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des petites réparations dans les parties communes, à l'entretien des espaces verts, aux différents contrats d'entretien comme l'ascenseur, portes de garage, etc. ;
- taxes d'ordures ménagères dans certaines communes qui l'ont instituée..
Répartition des charges
Les charges récupérables sont réparties entre les locataires, suivant leur nature, au prorata de la surface du logement (qui détermine la quote-part de charges par rapport à la surface de l'immeuble), en fonction de votre temps de présence dans votre logement durant l'année. Si vous êtes arrivé dans votre logement en cours d'année, vous ne payez que les charges pour la période d'occupation vous concernant.
Décompte de charges
Les indications mentionnées sur votre décompte de charges ne vous semblent pas claires ? Vous souhaitez plus d'explications ?
N’hésitez pas à prendre tous renseignement auprès de notre Service Charges :
Charges communes, ascenceurs, garages : 03.26.48.62.69
chauffage, électricité : 03.26.48.62.68
consommation eau chaude / eau froide : 03.26.48.43.46
Ou bien déplacez-vous au siège de notre Organisme.
Le fonctionnement annuel des charges locatives
Chaque année, le budget prévisionnel de charges récupérables par ensemble immobilier est établi. Il prend en compte les évolutions économiques (variation du coût de l'énergie, des taxes) et des événements marquants pouvant intervenir dans vos immeubles (travaux, modification concernant le chauffage, l’ascenseur...).
Chaque mois : provisions pour charges
Vous payez chaque mois des provisions pour charges, calculées sur la base du budget prévisionnel établi par l'Office en début d'année.
Votre provision mensuelle est égale à 1/12e de la part annuelle de votre consommation pour chaque type de charge.
Les acomptes provisionnels sont annuellement revus en janvier.
Au cours du premier semestre : régularisation des charges
La régularisation des charges se fait une fois par an, en comparant les dépenses réelles au total des provisions versées mensuellement.
Un décompte de charges annuel est adressé à chaque locataire, en mars.
Lors de cette régularisation, l’Office vous informe si vous êtes redevable d'un règlement complémentaire ou s'il doit vous restituer un trop-perçu au titre des charges constatées de l'année précédente.
La régularisation des charges, calculée sur la base des comptes de l'année précédente, est portée sur l'avis d'échéance du mois d’avril. Le Service Charges tient à votre disposition les pièces justificatives des charges, pendant le mois qui suit la régularisation. Vous pouvez demander à les consulter au siège de notre organisme.
Surveillez vos décomptes !
En négligeant d’examiner attentivement vos décomptes de charges, vous vous exposez à de mauvaises surprises. Par exemple, une augmentation anormale de votre consommation d'eau doit vous alerter : elle peut être due à une fuite de chasse d'eau ou de canalisation, et relever de votre responsabilité. Aujourd’hui, la plupart des régularisations positives concernent des consommations d’eau non maîtrisées ou en relation avec une fuite ; une surveillance régulière et un entretien simple des installations permet d’éviter de grosses dépenses. Il importe donc de laisser libre accès au technicien chargé d'assurer l'entretien des robinetteries et des chasses d'eau.
Rappel de charges
En cas de gros rappel de charges, contactez votre chargée de relation clientèle, qui pourra vous proposer un règlement échelonné, sur plusieurs mois. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, prenez contact rapidement pour stopper le règlement et discuter d'un échelonnement.
Consulter la sectorisation des chargées de relation clientèle.
Législation charges
Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l'Administration française : service-public.fr.