À quoi sert l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

L’accès au logement social étant réservé aux ménages dont les revenus imposables sont inférieurs à certains plafonds de ressources fixés par l’État, la réglementation impose donc aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

Comment est calculé le SLS ?

Le Supplément de Loyer de Solidarité, ou SLS, est calculé selon des modalités très précises et ne s’applique qu’en cas de dépassement du plafond de ressources. Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Toutefois, les familles qui résident en zones QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et/ou qui bénéficient de l’APL ne sont pas concernées, de même pour les familles louant un logement intermédiaire.

À quoi sert l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) ?

L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu, quant à elle, tous les deux ans. Tous les locataires de Reims habitat doivent y répondre sauf les familles louant un logement intermédiaire. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social et son évolution. Les informations demandées sont les mêmes que pour l’enquête SLS mais ne conduisent pas à revalorisation du montant des loyers.

Comment répondre aux enquêtes SLS et OPS ?

À partir de cette année, les locataires de Reims habitat peuvent remplir ces enquêtes en ligne afin de faciliter les démarches. En quelques clics, vous pourrez rapidement remplir les enquêtes et joindre les documents justificatifs demandés.

Un mail sera ainsi envoyé le 08 janvier 2024 à tous les locataires pour lesquels Reims habitat possède l’adresse mail. Dans ce courriel, vous aurez l’adresse du site ainsi que votre identifiant et mot de passe pour remplir en ligne les enquêtes.

L’expéditeur de ce mail sera : noreply-reimshabitat@younov.net, correspondant au prestataire de Reims habitat en charge du suivi des enquêtes. N'oubliez pas de vérifier vos spams/courriers indésirables, l'enquête mail pourrait arriver dans ce dossier.

Les locataires dont l’adresse mail n’est pas connu par les services de Reims habitat recevront un courrier afin qu’ils répondent aux enquêtes. Si vous n’avez pas encore communiqué votre adresse mail à Reims habitat, vous pouvez le faire à sls@reims-habitat.fr (merci d’indiquer votre numéro de contrat, nom, prénom). Le mail pour remplir les enquêtes vous sera communiqué par la suite.

Répondre à ces deux enquêtes nationales et réglementaires est une obligation. La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas :

  • Enquête SLS : un supplément de loyer provisoire vous sera facturé chaque mois jusqu’à régularisation. Ce SLS pénal peut atteindre 1500€ en plus du loyer (correspondant à un dépassement de 200 % des plafonds). Ce supplément se cumule avec des pénalités non remboursables de 22.87€ et de 7,62€ par mois de retard.
  • Enquête OPS : une pénalité non remboursable de 7,62€ vous sera facturée chaque mois jusqu’à régularisation.

Nous attirons donc votre attention sur les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier rendu incomplet.

En cas de questions sur ces enquêtes, vous pouvez les poser au 01 42 56 00 04.

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