Reims habitat s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits de Reims habitat, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour veiller à leur bonne application, Reims habitat a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein de Reims habitat, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le contact est : M. Antoine Bourbon - Société ATOS Consulting – River Ouest - CC A2/S5. 80, quai Voltaire 95877 Bezons Cedex. Mail : dpd@reims-habitat.fr

En vous connectant ou en consultant un des sites internet édités par Reims habitat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la présente politique de protection des données personnelles et cookies. La présente politique vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de Reims habitat concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que Reims habitat met en œuvre afin de les protéger.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Reims habitat s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.

Reims habitat collecte ces Données pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.

Reims habitat collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. Reims habitat peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies (cf. §9), des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web de Reims habitat.

Ce site est paramétré pour pouvoir utiliser Matomo, logiciel Open Source de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées). Il est paramétré pour respecter les conditions d’exemption du consentement de l’internaute, en application des recommandations de la CNIL, qui conseille cette application. L'enregistrement des cookies Matomo et l'utilisation de cet outil d'analyses se font sur la base de l'article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, qui valide que l'éditeur du site Internet a un intérêt légitime à analyser de manière anonyme le comportement des utilisateurs, afin d'améliorer son site Internet et ainsi d'obtenir des statistiques anonymes. Les informations anonymes fournies par les cookies sur l'utilisation du site Internet ne sont pas transmises à des tiers.

Actuellement vous êtes suivi de manière anonymisée par Matomo.

3. EXPLOITATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Reims habitat assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et, dès la conception de services, de sites, d’applications, respecte les principes de protection des Données.

Reims habitat utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.

Reims habitat ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.

Reims habitat est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

Lors de votre visite sur un des sites internet édités par Reims habitat, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par Reims habitat.

Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de Reims habitat relatives aux activités de bailleur social, et sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de Reims habitat. Elles sont également nécessaires pour l’exécution de la mission de service public en matière de logement social et d’accession sociale à la propriété.

La collecte des Données à caractère personnel permet à Reims habitat de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations, assurer le développement, et à améliorer le fonctionnement du site ou des applications (le cas échéant) utilisés ; elle permet également à Reims habitat de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.

Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires peuvent être marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, Reims habitat ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les données collectées dans le cadre de ces formulaires en ligne ont pour finalité, plus particulière :

  • De vous informer, traiter vos réclamations et demandes, recueillir des informations permettant d’améliorer la qualité de service, la relation clientèle et l’adaptation des produits et services offerts.
  • De satisfaire aux offres de produits et services inhérents à son activité, de vous faire les propositions les plus adaptées et de vous guider sur les procédures administratives nécessaires à la prise en compte de vos demandes ;
  • De pourvoir à la gestion du recrutement du personnel de Reims habitat

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et exclusivement sur le sol français.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.

5. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES

Reims habitat met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Reims habitat garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.

Reims habitat sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de Reims habitat.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Reims habitat ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice, aux demandes des tiers autorisés ou des autorités de contrôle dont Reims habitat dépend.

La durée de conservation des données collectées via les formulaires mis en œuvre sur le site est d’un mois.

Ces données disposent d’un principe de purge automatique calé sur leur date de soumission. Les fichiers téléchargés sur le site tels que les CV, lettres de motivation etc. seront également supprimés un mois après leur date de soumission sur le site.

La durée de conservation des données personnelles attachées à un contrat avec Reims habitat ou à une demande de logement suit le régime suivant :

Les données relatives à vos demandes ou réclamations sont conservées pour une durée nécessaire au traitement de votre requête. Les données relatives au règlement du loyer en ligne sont conservées pour une durée n’excédant pas celle du contrat de location prolongée, le cas échéant, jusqu’à apurement des éventuels impayés, sans pouvoir excéder les durées légalement prévues. Les données relatives aux suggestions d’amélioration du service sont conservées dans la limite des évolutions nécessaires pour répondre à vos suggestions. En cas de refus de votre demande d’attribution de logement social, vos données seront conservées pendant un délai maximum de cinq ans, par Reims habitat, à compter de la date de dépôt ou du renouvellement de la demande. Dans le cas contraire, ces données seront conservées jusqu’à règlement du solde de tout compte ou rupture contractuelle.

7. INFORMATION ET EXERCICE DES DROITS

Les personnes, dont les Données à caractère personnel sont collectées, bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, d’un droit à la rectification ou l’effacement de celles-ci, à une limitation du Traitement, à la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.

Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par Reims habitat, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email dpd@reims-habitat.fr ou par courrier à Reims habitat (71 Avenue d’Epernay -51100 Reims), à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD).

Reims habitat répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Reims habitat informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précisera les motifs de ce refus.

La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel dans les conditions du droit commun.

7.1. DROIT D’ACCES

Toute personne peut interroger le responsable du Traitement sur la présence de traitement de Données à caractère personnel la concernant. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes :

  • finalités du Traitement ;
  • catégories de Données à caractère personnel concernées ;
  • destinataires ou catégories de destinataires des Données ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.

7.2. DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces Données soient complétées si la finalité du Traitement l’exige le cas échéant.

7.3. DROIT A L’EFFACEMENT

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites Données dans les cas suivants :

  • Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
  • Dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
  • Dans l’hypothèse où le Traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement ;
  • Lorsque les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis ;

Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants :

  • pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ;
  • lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
  • lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4. DROIT A LA LIMITATION

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants :

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses Données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du Traitement de vérifier l’exactitude desdites Données ;
  • Lorsque le Traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire de Données ne souhaite pas les effacer ;
  • Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
  • Lorsque le Traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les Données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :

o avec le consentement de la personne concernée,

o pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

o pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du Traitement en informera au préalable la personne concernée.

7.5. DROIT A LA PORTABILITE

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter du responsable du Traitement qu’il lui communique ces Données ou les transmette à un autre responsable du Traitement dans les cas suivants :

  • lorsque le Traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée ;
  • lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

7.6. DROIT D’OPPOSITION

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes :

  • lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce Traitement, sans condition ;
  • lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Reims habitat dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente Charte. Malgré les efforts raisonnables déployés pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée et Reims habitat ne peut garantir la confidentialité des Données qui lui sont transmises via Internet.

Reims habitat prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, et que des tiers non habilités aient accès aux données des personnes concernées,)

9. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Les sites web de Reims habitat utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur les dits sites web, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages des sites web. Les Cookies sont déposés sur le terminal des personnes concernées pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de la personne concernée. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Lors de votre première connexion sur le site web de Reims habitat, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

9.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de Reims habitat

Reims habitat, en tant qu’éditeur du site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

9.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de Reims habitat, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Reims habitat, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Accepter les cookies » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

9.2-1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Reims habitat. Reims habitat utilise un cookie de ce type.

9.2-2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité (exemple vidéos sur YouTube).

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus des sites de Reims habitat avec d’autres personnes. Tel est, notamment, le cas des boutons « Partager », issus de réseaux sociaux « Twitter », « Facebook »... Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier la personne grâce à ce bouton, même si la personne n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site web de Reims habitat. Reims habitat vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces derniers peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

9.2-3 Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Reims habitat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

9.2-4 Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour les cookies http, il est possible de configurer le navigateur internet de façon à ce que ceux-ci soient sauvegardés sur le terminal, ou au contraire rejetés, soit systématiquement soit en fonction de leur origine. L’utilisateur peut aussi configurer son navigateur de manière à ce que celui-ci lui propose régulièrement d’accepter ou non les cookies avant que les cookies ne soient enregistrés sur le terminal.

Si l’Utilisateur refuse de sauvegarder les cookies ou supprime ceux qui sont sauvegardés, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires à la navigation sur le Site internet.

La configuration des cookies est différente selon le navigateur internet.

Afin de savoir comment modifier les paramètres des cookies sur leur navigateur, les Utilisateurs doivent se rendre dans le menu « Aide » et regarder comment modifier ces paramètres.

S’ils ont accepté de sauvegarder les cookies sur leur terminal, ils seront temporairement stockés dans un espace dédié sur leur terminal pour une durée de 6 mois.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allowcookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tout support concernant les différents navigateurs, Reims habitat recommande de se référer à la documentation officielle.

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES :

Reims habitat peut être amenée à modifier la présente politique de protection des données personnelles et cookies à tout moment, en raison notamment :

  • de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
  • d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, Reims habitat invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.