En raison d’un nombre important d’enquêtes sans réponses ou incomplètes portant sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’intégration du SLS dans les avis de loyer de janvier 2022 doit être reportée à février 2022.

Pour les locataires de Reims habitat n’ayant pas répondu à cette enquête SLS ou à celle d’Occupation du Parc Social (OPS), vous devez donc renvoyer, avant le 14 février 2022, le formulaire d’enquête pré-rempli qui vous a été envoyé par courrier. Pour les deux enquêtes, il s’agit du même formulaire.

En cas de besoin (perte, copie…), vous pouvez télécharger dans cette Actualité un exemplaire vierge de l’enquête et consulter la notice informative pour la compléter.

Répondre à ces deux enquêtes nationales et réglementaires est une obligation. La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas :

  • Enquête SLS : un supplément de loyer provisoire vous sera facturé chaque mois jusqu’à régularisation. Ce SLS pénal peut atteindre 1500€ en plus du loyer (correspondant à un dépassement de 200 % des plafonds). Ce supplément se cumule avec des pénalités non remboursables de 22.87€ et de 7,62€ par mois de retard.
  • Enquête OPS : une pénalité non remboursable de 7,62€ vous sera facturée chaque mois jusqu’à régularisation.

Nous attirons donc votre attention sur les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier rendu incomplet.

En cas de questions sur l’enquête SLS-OPS, vous pouvez les poser au 0800 199 600 ou par mail à sls@reims-habitat.fr

Plus d’informations sur les enquêtes SLS/OPS

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