La résiliation du contrat de location / préavis

Le contrat de location d’un logement locatif social peut être résilié à tout moment par le locataire, moyennant un préavis (modèle de préavis) signé par tous les titulaires du bail, et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé au siège de Reims habitat. Le préavis prend effet à compter de la date de réception de ce courrier. Vous recevrez en retour un accusé de réception de nos services vous confirmant votre délai de préavis et vous indiquant le numéro à contacter pour votre état des lieux.

Le délai de préavis peut cependant être réduit à 1 mois, dans les cas suivants et sur présentation d'un justificatif récent :

  • Obtention d'un premier emploi
  • Mutation professionnelle à l’initiative de l’employeur
  • Perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
  • Locataire bénéficiaire du RSA socle
  • Locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile
  • Bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Le préavis disparaît en cas de :

  • Décès du locataire en titre
  • Mutation de logement au sein du patrimoine de Reims habitat

La visite conseil

Dès lors que vous décidez de quitter votre logement, Reims habitat vous propose gratuitement une visite conseil pour mieux préparer votre départ.

Un agent de Reims habitat se rendra à votre domicile, sur rendez-vous, pour effectuer une visite de chacune des pièces de votre logement et vous conseillera sur les réparations éventuellement nécessaires et qu’il vous appartient de réaliser avant l’état des lieux, afin d’éviter que Reims habitat s’en charge à vos frais.

L'état des lieux de sortie

Pour réaliser au mieux votre état des lieux, suivez attentivement les conseils de la fiche rédigée à cet effet (fiche de conseils départ),et prenez rendez-vous dès réception de la lettre de Reims habitat à l’aide du numéro de téléphone indiqué.

Une indemnité peut vous être demandée à l’issue de votre état des lieux de sortie. Son calcul sera établi conformément à l’Accord Collectif Départemental du 17 décembre 2008, signé entre les différentes associations de locataires et les organismes d'HLM.

Il prendra en considération les taux de vétusté liés à l'ancienneté des équipements. À ce sujet, il est rappelé que la vétusté ne s'applique pas sur les prestations de nettoyage ni pour les équipements manquants ou dégradés.

Si vous ne pouvez pas être présent(e) à l'état des lieux, vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix qui devra être munie d'une procuration (lettre manuscrite) et de sa carte d'identité.