A quoi correspondent-elles ?
Le décret 87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des dépenses engagées par le propriétaire d’un immeuble dont les charges sont récupérées auprès des locataires. En tant que client de Reims habitat, vous devez acquitter mensuellement des provisions de charges. Les postes de charges sont détaillés en catégories :
- chauffage et eau chaude collectifs
- eau froide (consultez le Guide Comment surveiller facilement votre consommation d’eau)
- électricité
- ascenseur
- garage
- entretien et réparations en parties communes, entretien des espaces verts et des espaces extérieurs
- taxe d'ordures ménagères
Répartition des charges
Les charges sont réparties entre les locataires, au prorata de la surface habitable du logement ou, dans une copropriété, des tantièmes du logement équivalent à sa surface dans le réglement de copropriété, déterminant ainsi la quote-part de charges par rapport à la surface de l'immeuble. Votre temps de présence dans votre logement durant l'année entre également en vigueur dans la répartition.. Si vous êtes arrivé dans votre logement en cours d'année, vous ne payez que les charges pour la période d'occupation vous concernant.
Un fonctionnement annuel
Un budget prévisionnel est calculé par Reims habitat tous les ans et prend en compte les évolutions économiques (variation du coût de l'énergie, des taxes) et les événements marquants pouvant intervenir dans vos immeubles (travaux, modification concernant le chauffage, l’ascenseur...). Sur votre avis d’échéance, ces provisions pour charges représentent 1/12ème de la part annuelle du coût estimé pour chaque type de charge.
Pour toute précision sur vos charges locatives ou votre décompte de charges, n’hésitez pas à contacter le service Charges de Reims habitat au 03 26 48 43 08 ou au 03 26 48 62 54.
Régularisation
La régularisation des charges s’effectue au début du second trimestre de l’année suivante, en comparant les dépenses réelles au total des provisions versées mensuellement. Le coût des charges se calculant en fonction du temps d’occupation du logement, vous ne payerez donc que les charges correspondant à la période où vous avez résidé dans le logement.
Lors de cette régularisation, Reims habitat vous informe si vous êtes redevable d'un règlement complémentaire ou s'il doit vous restituer un trop-perçu au titre des charges constatées de l'année précédente.
N’oubliez pas que la composition de votre ménage (une personne en plus ou en moins à domicile) fait évoluer vos consommations, il est donc important de mettre à jour vos provisions en plus ou en moins à chaque événement familial.
En cas de rappel de charges important, vous pouvez demander un échelonnement sur plusieurs mois. Pour cela, vous pouvez contacter le service Recouvrement de Reims habitat au 03 26 48 43 43.
Vous vivez en copropriété ?
Votre date de régularisation des charges, effectuée par Reims habitat, diffère de celle des locataires ne vivant pas en copropriété puisque celle-ci n’interviendra qu’une fois les dépenses votées en Assemblée Générale des copropriétaires. En savoir plus sur les copropriétés